En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant la liste des espèces d’animaux classées nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ainsi que leurs modalités de destruction, a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes.

Ce projet d’article a fait l’objet d’une observation, par voie électronique que vous pouvez consulter dans la synthèse des observations du public (format pdf - 19.3 ko - 20/06/2016)

Suite à cette consultation l’ arrêté préfectoral n°2016-339 (format pdf - 2.4 Mo - 12/12/2017) a été pris.

Pour mémoire, ci dessous les pièces de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 86 ko - 31/05/2016)
• le projet d’arrêté (format pdf - 57.9 ko - 31/05/2016)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.