Contenu
Les consultations en cours et les observations du public
Article créé le 16/05/2022 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 05/08/2022
- Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques du 05 août 2022 au 26 août 2022 inclus
- Les programmes d’actions "nitrates" 2022
Retrouvez les consultations closes ici
Consultations closes en attente du rapport
- Nouvelle charte départementale relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques du 27 juin 2022 au 18 juillet 2022.
- Organisation d’un concours de pêche dans la rivière " La Malacquise " classée 1ère catégorie le 7 août 2022 sur la commune de Fraillicourt du 18 juin au 7 juillet 2022
- Arrêté préfectoral 2022 fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe du 20 mai au 10 juin 2022
- construction d’une plateforme logistique par la société Transports SIMON sur le territoire de la commune de Rethel du 16 mai au 13 juin 2022
- Concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" le 19 juin 2022 sur la commune de RENNEVILLE du 1er au 22 avril 2022
- Arrêté fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2022-2023 du 30 mars au 20 avril 2022
- Société SANOU KOURA à Donchery du 14 février au 17 mars 2022
- Projet d’arrêté d’orientations des mesures en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 24 décembre 2021 au 24 janvier 2022
- SAS CAGAZ à Marvaux-Vieux du 20 septembre au 18 octobre 2021
- Mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de lutte contre la tuberculose bovine dans certaines communes du 15 septembre au 8 octobre 2021
Consultations closes
Année 2022
- Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
- Parc éolien de Hannappes-Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny
- Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310), lieudit « Foisel »
- Projet d’arrêté de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse du 29 avril
- Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour 2022-2023
- Parc éolien "La Tène" sur le territoire des communes d’Annelles, Ménil-Annelles et Ville-sur-Retourne
- Parc éolien Portes du Porcien à Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit
- Organisation de deux concours de pêche, les samedis 21 mai 2022 et 3 septembre 2022 sur la commune de Tournes
- Organisation de deux concours de pêche dans la rivière "La Vence" classée 1ère catégorie le 1er mai 2022 sur la commune de La Francheville et le 6 juin 2022 sur la commune de Boulzicourt
- Parc éolien La Gohélière à La Besace
- Révision du PPRi Meuse aval
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le département des Ardennes
- Projet d’arrêté définissant un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable « des sources d’Aouste »
Année 2021
- Projet de classement du site des Monts de Sery
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2021-2022
- Parc éolien les Ailes de Foulzy à Girondelle et Champlin
- Projet d’arrêté des délimitations infracommunales sur certaines communes en zone vulnérable du bassin Rhin-Meuse
- Consultation du public sur l’eau et les inondations
- Consultation sur le projet de révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
- Permis de construire une centrale photovoltaïque - commune de DAIGNY
- Permis de construire centrale une photovoltaïque au sol à Amagne
- Parc éolien HSR à Hannogne-Saint-Rémy, Seraincourt, Sevigny-Waleppe, Renneville, Chaumont-Porcien et Remaucourt
- Unité de méthanisation - SAS Métharnes à Sain-Etienne-à-Arnes
- Unité de méthanisation - SAS LE PUISOT - Sorbon
- Parc éolien de la Thiérache à Rocquigny et Vaux-les-Rubigny
- Dates d’ouverture et fermeture de la tenderie aux vanneaux et aux pluviers dorés (campagne 2021-2022)
- Dates d’ouverture et fermeture de la tenderie aux grives et merles noirs pour 2021
- Organisation d’un concours de pêche à Juniville le 18 septembre 2021
- Organisation d’un concours de pêche à Fraillicourt le 1 août 2021
- Régulation des populations de grand cormoran en eaux libres et en piscicultures
- Arrêté fixant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse
- Projet d’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 3e groupe
- Projet d’arrêté fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour 2021/2022
- Maîtrise des populations de Bernaches du Canada 2021-2022-2023 dans le département des Ardennes)
- Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2021
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2020-2021
- Arrêté modifiant la date de clôture de la chasse en battue au grand gibier (sangliers, cerfs, chevreuils, daims et mouflons)
- Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
Année 2020
- Autorisation environnementale pour l’aménagement de la voie verte sud Ardennes
- Information préalable du public pour l’élaboration du Schéma Régional de Gestion Sylvicole GrandEst
- Concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN)
- Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux campagne 2020-2021
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives 2020
- Organisation d’un concours de pêche à Fraillicourt le 2 août 2020
- Arrêté portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine
- Arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe
- Maîtrise des populations de Bernaches du Canada en 2020 dans le département des Ardennes
- Arrêté fixant les minimums et maximums plans de chasse grands gibier 2020-2021
- Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture pour la campagne de chasse 2020-2021
- Arrêté de protection des habitats naturels "Tourbières de la Bar"
- Arrêté réglementant l’exercice de la pêche pour l’année 2020 dans le département des Ardennes
- Création de zones de non chasse sur le domaine public fluvial
Année 2019
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2019-2020
- Organisation d’un concours de pêche à Juniville le 14 septembre 2019
- Dates d’ouverture-fermeture tenderie aux vanneaux
- Plan de prévention du bruit dans l’environnement État Fer dans les Ardennes (3e échéance)
- Organisation d’un concours de pêche à FRAILLICOURT le 4 août 2019
- Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Sedan et approbation du périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument Allemand de Sedan
- Projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est
- Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est
- Date d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives - Saison 2019
- Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2018-711 du 21/12/2018 - réglementation pêche 2019
- Parc éolien des Myosotis à Écly et Son
- Confortement des berges de la Houille et de la digue au Moulin Boreux à Givet
- Projet d’arrêté portant classement sonore des infrastructures de réseau ferré dans les Ardennes
- Capture de blaireaux dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine
- Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 des Ardennes
- Organisation d’un concours de pêche à Renneville le dimanche 23 juin 2019
- Date d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020
- Prélèvements minimums et maximums pour la saison de chasse 2019/2020
- Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 3e groupe
- Organisation d’un concours de pêche à Tournes le 25 mai 2019
- Maîtrise des populations de Bernaches du Canada dans le département des Ardennes
- Organisation de deux concours de pêche dans la Vence communes de Boulzicourt et La-Francheville
- Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur la commune de Mont-Laurent
Année 2018
- Exploitation d’un élevage de volailles par l’EARL Aviland (commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy)
- Exploitation d’un élevage de 300 vaches laitières (GIE de l’Audry) sur la commune de Maranwez
- Arrêté portant réglementation de l’exercice de la pêche (année 2019)
- Définition des secteurs de présence du castor d’eurasie et usage des pièges pour l’année 2018-2019
- Parc éolien Énergie du Partage 9 à Saulces-Champenoises
- Unité de méthanisation à Remilly-Allicourt par la société le Gaz Vert
- Carrière URANO à Saulces-Monclin
- Captage d’alimentation en eau - Commune de Tournes
- Captages d’alimentation en eau - Commune de Givonne
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine - Commune d’Ambly-Fleury
- Protection des captages d’eau des sources de "la grande fontaine" et de "la fontaine Saint-Martin" à Aubigny-les-Pothées
- Protection des captages d’eau des sources de "Franclieu" à Guignicourt-sur-Vence
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine commune de Ville-sur-Lumes
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l’année 2018
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine à Bar-lès-Buzancy
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine à Herpy l’Arlésienne
- Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de fabrication d’éléments en béton sur le territoire de la commune de Warcq
- Concours de pêche dans "La Retourne" (1ère cat.) à Juniville le 15 septembre 2018
- Élargissement du chemin du Château d’eau à Warcq
- Projet de défrichement de 28ares 80ca pour mise en culture sur la commune de Cauroy
- Projet de défrichement de 78 a 63 ca pour mise en culture sur la commune de Saint-Fergeux
- Autorisation d’exploiter l’ISDND et instauration de servitudes d’utilité publique à Sommauthe
- Organisation d’un concours de pêche à Fraillicourt le 5 août 2018
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine commune de Cliron
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’Élan
- Dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2018/2019)
- Liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe
- Enquête publique sur le PLU de Wadelincourt
- Projet de parc éolien de Machault
- Concours de pêche rivière "La Malacquise" le 17 juin 2018 à Renneville
- Concours de pêche dans la Vence - commune de La-Francheville (1er mai 2018) et Boulzicourt (21 mai 2018)
- Organisation d’un concours de pêche à Tournes
- Lutte contre la tuberculose bovine dans la faune sauvage
- Régulation par tirs de nuit du renard par les lieutenants de louveterie
- Partage du droit de pêche du propriétaire riverain avec la FDPPMA - Programme de restauration des affluents de la Chiers
- Réserves de pêche sur le domaine public fluvial et cours d’eau non domaniaux jusqu’au 31 décembre 2022
- Réglementation de l’exercice de la pêche (année 2018) dans les Ardennes
Année 2017
- Exploitation d’unité de méthanisation sur la commune de Chalandry-Elaire par la société Métha Garoterie
- Enquête publique - projet de parc éolien du Mont Louis
- Enquête publique - projet de parc éolien des Monts Jumeaux
- Parc éolien HSR sur les communes de Seraincourt, Hannogne-Saint-Remy, Sevigny-Waleppe
- Achèvement de l’itinéraire de randonnée en bord de Meuse entre Chooz et Ham sur Meuse(voie verte)
- Arrêté d’interdiction temporaire de pêche sur l’ensemble des étangs de Bairon
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Blombay
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Moulins-Saint-Hubert
- Rejet des eaux pluviales dans la nappe craie champagne-nord à Asfeld
- Installation de travail mécanique des métaux et traitement de surface (Plafométal) à Monthermé
- Exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (commune de Foisches)
- Installation de travail mécanique des métaux et alliages (SARL Pommier Neufmanil)
- Exploitation d’un élevage par la SCEA Champ-Bernard à Contreuve et Sugny
- Exploitation d’un élevage de 199 000 animaux-équivalents volailles et stockage de gaz sur la commune de Annelles
- Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges
- Projets d’arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau au regard de l’arrêté du 4 mai 2017
- Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac des Vieilles Forges
- Concours de pêche dans la rivière "La Retourne" sur la commune de JUNIVILLE le 16 septembre 2017
- Concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" sur la commune de Fraillicourt
- Concours de pêche dans la rivière la Malacquise sur la commune de Renneville
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine sur la commune de Longwé
- Projet parc éolien de la Thiérache (Rocquigny et Vaux-lès-Rubigny)
- Projet d’arrêté définissant les dates d’ouverture et fermeture de la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés
- Projet d’arrêté définissant les dates d’ouverture et fermeture de la tenderie aux grives (année 2017)
- Réglementation de l’exercice de la pêche pour l’année 2017
- Organisation d’un concours de pêche sur la commune de Tournes
- Organisation de deux concours de pêche dans la Vence communes de Boulzicourt et La-Francheville
- Liste des espèces classées nuisibles et les modalités de destruction
- Dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2017/2018)
- Plans de chasse de grands gibiers pour la campagne 2017-2018
- Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine
- Régulation à tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie
- Défrichement pour reconstruction de la station d’épuration communale d’Attigny
- Exploitation de deux centrales d’enrobage (commune de Belval)
- Projet de parc éolien de La Hotte
- Projet parc éolien de Pauvres - Énergie du Partage 10
- Projet de parc éolien Le Mont de Malan sur la commune de Pauvres
- Projet de parc éolien du Mont des Quatre Faux
- Poste 400 000 volts de Routy et son raccordement à la ligne Lonny-Vesle
Année 2016
- Projet de parc éolien (communes de Villers-le-Tourneur, Hagnicourt et Vaux-Montreuil)
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine à Montigny-sur-Vence
- Impact hydraulique et environnemental barreau raccordement A304-RN43
- Projet de parc éolien sur les communes de Bourcq et de Contreuve
- Captages d’alimentation en eau de consommation humaine à Saint-Pierremont
- Projet de protection des captages d’eau sur la commune Vaux-en-Dieulet
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine à Condé-les-Autry
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés
- Programme de restauration des affluents de la Chiers
- Captage d’alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence
- Secteur de présence du castor d’Eurasie et réglementation de l’usage des pièges
- Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives pour l’année 2016
- Demande d’autorisation de défrichement de 0.3 ha présentée par la commune de RENWEZ
- Liste des espèces classées nuisibles et les modalités de destruction
- Destruction à tir et de nuit des renards par les lieutenants de louveterie des Ardennes
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Captage d’alimentation en eau de consommation lieu-dit « La Jonquette », commune de Douzy
- Entretien canalisations eau potable (Guignicourt-sur-Vence, Saint-Pierre-sur-Vence et Yvernaumont)
- Demande d’autorisation unique SARL ROSE & VERT (élevage de porcs et unité de méthanisation et combustion - commune de Leffincourt)
- Autorisation exploitation de parc éolien (commune de Semide)
- Dates d’ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2016/2017)
- Plans de chasse grands gibiers 2016-2017
- Capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine
- Capture et abattage de nuisibles ou ayant un comportement dangereux pour l’homme ou pour l’espèce
- Projet défrichement de 32 ares de bois (la commune de Chardeny)
Année 2015
- Renouvellement droit d’eau usine hydroélectrique « des chutes de Revin » sur la Meuse à Revin
- Secteur de présence du castor d’Eurasie et réglementation de l’usage des pièges
- Consultation sur l’eau, inondations et milieu marin bassin Rhin-Meuse
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Sedan
- Projet de défrichement de 12 ares sur la commune de l’Écaille
- Projet d’aménagement du barreau de raccordement entre A304 (échangeur de Charnois) et RN43
- Schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne
- Projet de défrichement de 1,25ha de bois sur la commune de Vaux Villaine
- Défrichement pour construction de bâtiment à vocation économique par le conseil départemental des Ardennes
- Renouvellement d’autorisation d’un plan d’eau sur le territoire de la commune de Rocquigny
- Travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’autorisation tacite de défrichement
- Projet d’arrêté préfectoral "tenderie aux grives, aux merles noirs et aux vanneaux"
- Captage d’alimentation en eau potable commune de Authe
- Projet de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau en période d’étiage
- Installation classée SAE-SMB à Ham les Moines
- Projet de protection des captages d’eau « des sources d’Aouste »
- Captage d’alimentation en eau potable commune de Rethel
- Captage d’alimentation en eau potable commune de Fumay
- Carrière MCA à Autrecourt et Pourron
- Date d’ouverture et de fermeture de la chasse (campagne 2015-2016)
- Défrichement pour réalisation d’un bac à graviers par le conseil départemental des Ardennes
- Exploitation d’élevage de volailles par l’EARL Lacroix à Monthois
- Liste des espèces d’animaux classées nuisibles
- Plans de chasse grand gibier 2015-2016
- Carrière MCA à Douzy et Francheval
- Capture de blaireaux à des fins de surveillance et prévention de tuberculose bovine
- Modification de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (spécialité « nuisibles »)
- Projet de révision du PPI de Chooz
Année 2014
- Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
- Projet d’Arrêté de programme d’actions régionales nitrates
- Document d’objectifs site Natura 2000 FR2100331 (Étangs Bairon n° régional 86)
- Réglementation d’usage de pièges cat. 2 et 5 en présence du castor
- Construction de barrages automatisés et équipements associés sur la Meuse
- Document d’objectifs Natura 2000 FR2100343 (n° régional 98) - sites à chiroptères vallée de la Bar
- Protection d’aires d’alimentation de captage - commune de Château-Porcien
- Défrichement pour construction d’un village médiéval
- Défrichement pour changement de destination de parcelles de bois
- Défrichement pour reconstruction de la ligne à 2 circuits 400 kV
- Dates d’ouverture et de fermeture de la tenderie aux vanneaux et aux grives
- Capture et transport de poisson à des fins scientifiques (socièté Dubost)
- Arrêté de brulage départemental
- Extension du poste 400/90 kV de Seuil
- Espèces animales classées nuisibles et modalités de destruction
- Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse dans les Ardennes pour 2014-2015
- Plans de chasse de grands gibiers 2014-2015
- Capture de blaireaux à des fins de dépistage de tuberculose bovine dans certaines communes des Ardennes
- Enquête publique pour autorisation d’exploitation d’un parc éolien (Nitis 1) sur les communes d’Annelles et Ménil-Annelles
- Enquête publique pour autorisation d’exploitation d’un parc éolien (Nitis 2) sur les communes d’Annelles et Ménil-Annelles
- Parc Argonne Découverte à Olizy Primat
- Contrôle des populations de campagnols terrestres dans les Ardennes (2014)
- Défrichement pour extension de poste électrique commune de Seuil
- Opérations programmées de dragage et d’entretien du canal des Ardennes et de la Meuse aval
- Document d’objectifs site Natura 2000 (FR2112005) « Vallée de l’Aisne en aval de Château-Porcien »
- Aménagements des quais de Chooz
Année 2013
- Exploitation d’une activité de broyage de véhicules hors d’usage dépollués sur la commune de Givet
- Document d’objectifs du site Natura 2000 FR2112004 (n° régional 207) - "Confluence des Vallées de la Meuse et de la Chiers"
- Reconstruction de la ligne THT Lonny-Seuil-Vesle
- Délimitation des frayères des Ardennes
- Défrichement d’un bois pour la réalisation d’un lotissement à Rimogne
- Usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour le castor d’Eurasie
- Construction d’un bâtiment logistique sur le parc d’activités de Rethel
- Réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019
- Régulation des populations du grand cormoran - Campagne 2013-2014
- Liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse
- Document d’objectifs du site Natura 2000 FR2100299 (n° régional 54) " Forêts de la Vallée de la Semoy à Thilay et Hautes Rivières"
- Régulation des animaux classés nuisibles appartenant au 3e groupe
- Élaboration de la seconde liste locale dans les Ardennes pour l’évaluation des incidences Natura 2000