Arrêtés préfectoraux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mis à jour le 03/05/2024
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés préfectoraux (AP) relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (AP complémentaire, AP d'autorisation, AP d'enregistrement...)

2024

Pour les ICPE relevant du régime de l'autorisation :

Pour les ICPE relevant du régime de l'enregistrement :

Télécharger SARL Société à responsabilité limitée ALVEOLAIRE - Bazeilles - arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 janv ier 2024 PDF - 0,25 Mb - 18/01/2024

Pour les ICPE relevant du régime de la déclaration :

2023

Pour les ICPE relevant du régime de l'autorisation :

Télécharger SARL Société à responsabilité limitée Eole Sorbon "Mont de Gerson 1" - Sorbon - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 8 août 2023 PDF - 0,16 Mb - 17/08/2023

M. Gérard BRASSEUR - Novion-Porcien (Provisy) - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 3 avril 2023

Parc éolien de Vaux-Coulommes - Vaux-Champagne - arrêté de prescriptions complémentaires du 30 mars 2023

ADLER PELZER FRANCE GRAND EST - Mouzon - arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 mars 2023

Unilin - Bazeilles - arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 mars 2023

SAS ARDENNUTRIS à Rethel - arrêté d’autorisation environnementale

Parc éolien de Nongée 2 - Semide - arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 22 mars 2023

SAS Tréfimétaux - Fromelennes - arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 20 mars 2023

Société Roches Ou Calcaire concassé (ROC) - Pouru-aux-Bois - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 15 mars 2023

SNC Eoliennes de Raucourt - Raucourt-et-Flaba - arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 mars 2023

Euro Bengale Organisation - Sauville - arrêté préfectoral de mise en demeure du 9 mars 2023

Carrières & Matériaux du Nord-Est - Etablissements Morgagni - Bazeilles - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 6 mars 2023

Matériaux Concassés Ardennais (MCA) - Douzy - Francheval - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 1er mars 2023

GIE CHARDONNEUSE - Saulces-Champenoises - arrêté préfectoral complémentaire du 20 février 2023

Société Manquillet Parizel & Cie - Les Hautes Rivières - arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 février 2023

Société Foissy - Saint-Marceau - arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 février 2023

Parc éolien de Coucy - Coucy - arrêté préfectoral portant refus du 15 février 2023

Parc éolien de l’Epinette - Maisoncelle-et-Villers - arrêté préfectoral n°I-5115 portant autorisation environnementale du 17 février 2023

SAS Fonderies Collignon - Deville - arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 février 2023

Parc éolien de Sévigny - Sévigny-Waleppe - arrêté préfectoral complémentaire du 3 février 2023

Matériaux Concassés Ardennais (MCA) - Douzy - Francheval - arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 janvier 2023

Société Eska - Nouzonville - arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 janvier 2023

Parc éolien de Maisoncelle et Villers - Maisoncelle-et-Villers - arrêté préfectoral portant refus du 13 janvier 2023

SUEZ RV Nord Est - Sedan - arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 janvier 2023

Pour les ICPE relevant du régime de l'enregistrement :

SAS NRJ Remy - Sapogne-et-Feuchères - Arrêté préfectoral d'enregistrement n°2023-414 du 13 juillet 2023

HENRIET Damien - Auvillers-les-Forges - arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 avril 2023

Suez Organique - Warmeriville (51) - arrêté interpréfectoral complémentaire du 14 avril 2023

SAS Mazagran Biogaz - Leffincourt - arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 février 2023

SAS Gaz de Constantine - Saint-Fergeux - arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2023

SAS LE PUISOT - Sorbon - arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 janvier 2023

Pour les ICPE relevant du régime de la déclaration :

Pièces Auto 08 - Noyers-Pont-Maugis - arrêté préfectoral du 15 mai 2023 (agrément VHU)

FGR - Nouzonville - arrêté préfectoral portant agrément des installations en tant que centre de récupération de véhicules hors d’usage

FECR Production - Nouzonville - arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 février 2023

Dalkia France - Charleville-Mézières - arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 février 2023

Habitat 08 - Charleville-Mézières - arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 février 2023

CAMJ DISTRI - Attigny - arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 janvier 2023