Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE)

Mis à jour le 03/03/2023

Les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique des Ardennes ont été signés le 18 novembre 2021.

La circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 a proposé que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition énergétique : il s’agit à la fois d’associer à court terme les territoires au plan de relance, et d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire pour la durée du mandat municipal 2020-2026.

Concernant le périmètre, pour les Ardennes, la totalité des huit établissements publics de coopération intercommunale a souhaité s’engager dans l’élaboration d’un pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE).

Le PTRTE est, dans le Grand Est, et plus particulièrement dans les Ardennes, une convergence du contrat territorial de relance et de transition écologique (CTRTE) porté par l’État, du pacte territorial porté par le Conseil régional et du contrat de territoire porté par le Conseil départemental.

Les objectifs poursuivis par les PTRTE:

  • Associer les collectivités à la relance, à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet de territoire sur les six prochaines années (2021-2026).
  • Refonder la politique contractuelle sur deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan État-Région (CPER) et les Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE).
  • Une volonté commune de l’État et de ses opérateurs, de la Région et du Conseil départemental d'accompagner les territoires, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs trajectoires.
  • Un objectif de simplification et de transversalité dans la lecture et le déploiement des programmes et politiques sur le territoire.
  • Une convergence progressive des contractualisations existantes (Dispositifs Petites Villes de Demain, ORT, Action Cœur de ville…)

À travers la signature des PTRTE, un engagement a été pris sur la méthode.
Le second temps fort interviendra début 2022 avec la réunion du comité des financeurs au cours de laquelle une revue de projets est organisée, par EPCI, et où chaque financeur confirmera sa contribution financière dans la mise en œuvre des projets, pour l’année en cours.

Retrouver les PTRTE signés en cliquant sur les liens suivants: