Fonds d’urgence : Mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d'euros visant le soutien aux exploitations en agriculture biologique impactées par la crise
Le plan de soutien à l’agriculture biologique se voit renforcé par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d'euros dans visant le soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d'euros précédemment mis en œuvre.
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
- Les exploitations concernées devront avoir subi les dégradations suivantes de leurs indicateurs économiques :
- Une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
- Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
L’aide devrait compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et représenter un montant minimum de 1000€.
Le dossier ne doit pas être envoyé à la DDT mais déposé directement sur le site de FranceAgriMer via le guichet de dépôt des aides, ouvert du 16 août au 20 septembre 2023, à l’adresse suivante: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023. A cette adresse, vous pourrez également télécharger la trame de l’attestation comptable à joindre obligatoirement, et accéder aux modalités de mise en œuvre ainsi qu’au Guide de dépôt que vous trouverez aussi ci dessous :
- Décision FranceAgriMer et modalité de mise ne œuvre du dispositif,
- Attestation comptable, (document en téléchargement)
- Guide de dépôt.
Contact à la DDT:
- Service économie agricole et développement rural,
- structures et économie des exploitations – Gestionnaire des aides conjoncturelles
- 03 51 16 50 75 ou 06 73 63 47 47
- ddt-contact-calamites@ardennes.gouv.fr