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La réglementation
Article créé le 18/05/2015 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 28/07/2022
Tout organisateur d’un spectacle pyrotechnique, comprenant des articles pyrotechniques de catégorie F4 ou si le poids total de matière explosive est supérieur à 35 kg, doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet (Bureau Gestion de Crise, Défense et Sécurité Nationale) un mois avant la date prévue du tir.
Retrouvez :
- La plaquette d’information relative aux feux d’artifice (format pdf - 184.9 ko - 18/05/2015)
- La lettre adressée aux maires (format pdf - 344 ko - 18/05/2015)
- Le dépliant relatif aux spectacles pyrotechniques pour les collectivites et les professionnels (format pdf - 122.1 ko - 27/07/2022)
- cerfa 14098 01 declaration d un spectacle pyrotechnique 2 (format pdf - 144.2 ko - 28/07/2022)
Pour en savoir plus, consultez :
- le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- l’arrêté du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- la circulaire du 15 avril 2011 sur l’organisation de spectacles pyrotechniques et feux d’artifice à proximité des monuments historiques
- la circulaire du 15 juin 2010 relative relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre
Documents associés :
- > La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage - 18.2 ko - 21/04/2017