Une procédure de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, contre les pollutions ponctuelles est mise en œuvre dans le cadre du code de la santé publique.

De manière complémentaire, une protection des captages contre les pollutions diffuses, notamment aux nitrates et aux pesticides est mise en œuvre avec la délimitation des aires d’alimentation, des zones de vulnérabilité et la mise en œuvre de plans d’actions pluriannuels concernant notamment les activités agricoles, industrielles, les installations d’assainissement et les infrastructures de déplacement.