• Aller au contenu
  • Aller au menu
logo préfet

Les services de l'État
dans les Ardennes

  • Services de l’État
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Culture
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Défense
    • Éducation
    • Finances publiques
    • Emploi, Travail, Solidarités et Protection des Populations
    • Sécurité
    • Travail et emploi
  • Politiques publiques
    • Agriculture
    • Alimentation, consommation et commerce
    • Aménagement du territoire, construction et logement
    • Citoyenneté
    • Collectivités locales et intercommunalité
    • Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes
    • Éducation et formation
    • Entreprises, économie, emploi et finances publiques
    • Environnement
    • France Relance
    • Jeunesse, sports et vie associative
    • Sécurité et protection de la population
    • Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
    • Transports, déplacements et sécurité routière
  • Actualités
  • Publications
    • Les communiqués de presse
    • La lettre des services de l’État
    • Recueil des actes administratifs
    • Annonces judiciaires et légales
    • Rapport d’activités des services de l’Etat
    • Programme Transparence
    • > Toutes les publications
  • Démarches administratives
    • Système d’immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Permis de conduire
    • Professions réglementées (taxis)
    • Passeport : liste des communes...
    • Carte nationale d’identité : liste des communes...
    • Horaires et coordonnées
    • Démarches pour les étrangers dans les Ardennes
    • > Toutes les démarches
  • Vous êtes ...
    • un particulier
    • un professionnel
    • une association
    • une collectivité
Contacts
contacts
  • Sites de la région
    • Portail de l’État en région
    • DRÉAL
    • DRAAF
    • Direccte
    • DRJSCS
    • Conseil régional
    • Conseil général des Ardennes

  • visiter la page Facebook - nouvelle fenêtre
  • visiter la page Twitter - nouvelle fenêtre

  • Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction et logement > Aménagement et urbanisme > La fiscalité de l’urbanisme
    • imprimer cette pageimprimer
    Mis à jour le 24/10/2022

    Menu de gauche

    Aménagement et urbanisme

    • Les autorisations d’urbanisme
    • Les documents d’urbanisme
    • Enquêtes publiques de PLU
    • La fiscalité de l’urbanisme
    • L’accessibilité
    • Les écoquartiers
    • La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
    • Création d’hélistation
    • La charte foncière des Ardennes
    • Les études sur l’aménagement du territoire
    • Architecte et paysagiste conseil de la direction départementale des territoires
    • La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
    • Les friches des Ardennes
    • Compensation agricole collective

    Contenu

    La fiscalité de l’urbanisme

     
     

    A lire dans cette rubrique

    • La taxe d’aménagement (TA) et la redevance archéologie préventive (RAP)
     
     
     

    Pied de page

    • Services de l’État
    • Politiques publiques
    • Actualités
    • Publications
    • Démarches administratives
    • Vous êtes ...
    • > un particulier
    • > un professionnel
    • > une association
    • > une collectivité
    • Contacts
    • Horaires et coordonnées
    • Mentions légales
    • Accessibilité
    • Recherche
    • Plan du site
    • Aide / FAQ
    • Glossaire
    • RSS
    • Chartes de modération des réseaux sociaux
    • Instagram
      • visiter la page Facebook - nouvelle fenêtre
      • visiter la page Twitter - nouvelle fenêtre
    • RAA : Recueil des actes administratifs
    • IAL : Informations Acquéreurs Locataires
    • Termites / Merules
    • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
    • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
    • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
    • LSE : Loi Sur l’Eau
    • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
    • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
    • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
    • République française
    • Tous droits réservés SIG/DILA
      République Française © 2011-2023

    • www.service-public.fr
    • legifrance.fr
    • france.fr
    • www.gouvernement.fr
    • data.gouv.fr