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Les services de l'État
dans les Ardennes

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Mis à jour le 30/09/2020

Collectivités locales et intercommunalité

Contenu

L’intercommunalité

Consultez ci-dessous la base nationale de la DGCL :

(nouvelle fenetre)

Elections des syndicats intercommunaux

Les catégories d’intercommunalité

Les EPCI à fiscalité propre

Loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie publique locale et à la proximité

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Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)