Les évaluations des incidences offrent la possibilité aux maîtres d’ouvrage d’identifier les impacts éventuels de leurs projets pouvant porter atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000.

L’évaluation des incidences a pour objectif de préserver l’état de conservation des habitats et des espèces d’un site au niveau qui a motivé sa désignation dans le réseau Natura 2000. L’évaluation est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaires citées dans le document d’objectifs. Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et ainsi s’inscrire dans une gestion durable des territoires tout en préservant l’équilibre entre biodiversité et activité humaine.

• Décret EI N2000 liste nationale (format pdf - 173.7 ko - 05/09/2013)
• Précisions relatives à la liste nationale de l’article R414-19 (format pdf - 176.8 ko - 05/09/2013) extrait de la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 (annexe 4)
• Première Liste locale : synthèse régionale (format pdf - 58.3 ko - 05/09/2013)
• AP EI N2000 1ère liste locale Ardennes (format pdf - 1.5 Mo - 05/09/2013)
• AP EI N2000 2nde liste locale Ardennes (format pdf - 1.2 Mo - 05/09/2013)
• Brochure natura 2000 (format pdf - 1.5 Mo - 08/08/2017) évaluation des incidences - seconde liste locale
• 2ème liste locale tableau récapitulatif - Ardennes (format pdf - 12.2 ko - 08/08/2017)
• Carte des sites Natura 2000 ardennais (format pdf - 554.2 ko - 12/05/2014)
• Structure animatrice des sites Natura 2000 ardennais (format pdf - 51.9 ko - 08/08/2017)
• Recherche de données Natura 2000 (format pdf - 42.3 ko - 12/05/2014)

Pour accompagner les porteurs de projet, une note a été mise au point pour faciliter la compréhension du régime propre Natura 2000. De même, un certain nombre de formulaires simplifiés ont été élaborés pour rendre la démarche plus aisée.

• formulaire simplifié (format pdf - 85.5 ko - 08/08/2017)
• trame évaluation simplifiée manifestation sportive (format pdf - 49.2 ko - 08/08/2017)
• note régime propre (format pdf - 135.5 ko - 08/08/2017)
• notice explicative item 2nde liste locale (format pdf - 149.2 ko - 08/08/2017)
• formulaire retournement de prairie (format pdf - 69.8 ko - 02/05/2018)
• formulaire simplifié arrachage de haies (format pdf - 69.1 ko - 08/08/2017)
• formulaire simplifié forêt (format pdf - 72.8 ko - 08/08/2017)