Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable

Mis à jour le 27/07/2017

Ce schéma s’inscrit dans le cadre du Plan Pluriannuel de lutte contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (PPPIS).Il constitue également une déclinaison du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Le schéma départemental de domiciliation des personnes sans domicile stable, dans le département des Ardennes, a été validé par arrêté préfectoral le 27 mars 2017.

La domiciliation permet aux personnes :-* sans domicile stable-* en habitat mobile-* en habitat précaire de disposer d’une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques ou sociaux.

Son bon fonctionnement est crucial, puisqu’il constitue un premier pas vers l’accès aux droits.


Le schéma de domiciliation permet ainsi :

  • de disposer d’une connaissance objective et partagée des besoins et de l’offre destinée à y répondre ;
  • de renforcer l’adéquation entre offre et besoin dans la perspective de prévenir les ruptures et d’améliorer la couverture territoriale ;
  • de définir les pistes d’actions prioritaires et les initiatives locales sur lesquelles s’appuyer afin d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires ;
  • d’assurer un suivi annuel de l’activité de domiciliation.

Ce plan a été élaboré en concertation avec les partenaires intervenant dans le champ de l’accès aux droits ; il recense les problématiques rencontrées et prévoit des actions adaptées, issues des réflexions menées.

Ce schéma figure en pièce jointe, ainsi que ses annexes et l’arrêté préfectoral de mise en œuvre.