SAS Le Gaz Vert de REMILLY

Mis à jour le 22/09/2023
Demande d’enregistrement en vue d’augmenter les capacités d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Remilly-Allicourt au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2023-444 du 1er août 2023 sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS Le Gaz Vert de Remilly sise lieu-dit « le Petit Remilly » à Remilly-Aillicourt (08450) en vue d’augmenter les capacités d’une unité de méthanisation, sise lieu-dit « le Petit Remilly», sur le territoire de la commune de Remilly-Aillicourt au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s'est déroulée du jeudi 24 août 2023 au jeudi 21 septembre 2023 inclus.

Retrouvez ici :

Télécharger l'avis de consultation du public PDF - 0,07 Mb - 02/08/2023
Télécharger l'arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public PDF - 0,17 Mb - 02/08/2023

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE

( https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE)