Parc éolien dit « Les Tierces » à Doux

Mis à jour le 27/11/2023
Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 3 éoliennes et 2 postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Doux (08300)

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2023-424 du 21 juillet 2023 sur la demande présentée par la SAS Parc éolien des Tierces (VSB énergies nouvelles) – sise 27 quai de la Fontaine – 30900 Nîmes en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur la commune de Doux (08300).

L’enquête publique s'est déroulée du mardi 5 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :

Télécharger l'avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 08/08/2023
Télécharger l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,34 Mb - 08/08/2023
Télécharger Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur PDF - 1,96 Mb - 27/11/2023
Télécharger Le mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 23,37 Mb - 27/11/2023

Le rapport final est tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE ( https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE)