Parc éolien Côte des Vauzelles à Aubigny-les-Pothées, Logny-Bogny et Lépron-les-Vallées (08150)
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2024-166 du 22 mars 2024 sur la demande présentée par la société C.E.P.E. Côte des Vauzelles (groupe Q Energy) - sise 330 rue du Mourelet – ZI de Courtine – 84000 Avignon en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur le territoire des communes d’Aubigny-les-Pothées, Logny-Bogny et Lépron-les-Vallées (08150).
L’enquête publique se déroule du vendredi 19 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus.
À compter du 19 avril 2024, vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairie d’Aubigny-les-Pothées, Logny-Bogny et Lépron-les-Vallées, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences de la commission d’enquête.
Des observations peuvent aussi être adressées au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : commission d’enquête Côte des Vauzelles – Mairie – 4 cour du Château – 08150 Aubigny-les-Pothées.
À compter du 19 avril 2024 à 15h, des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées à la commission d’enquête à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5286 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5286@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Retrouvez ici :
À partir du vendredi 19 avril 2024 à 15 h 00, vous pouvez consulter les pièces du dossier proposé à l’enquête publique sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5286 rubrique documents de présentation
Vous pouvez consulter ci-dessous les avis réglementaires :
Vous pouvez également consulter les délibérations des communes et de leurs groupements intéressées par le projet :
Le rapport final, avec les conclusions de la commission d'enquête, seront mis en ligne sur cette page.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d'implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE ( https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Arretes-prefectoraux-relatifs-aux-ICPE)