Création de l'ASA de Authe
Mis à jour le 04/10/2023
Création d'une association syndicale autorisée "ASA de Authe" à Authe
En application de l'arrêté préfectoral n°2023-225 du 9 mai 2023, il a été procédé sur le territoire de la commune d'Authe du 9 juin 2023 au 30 juin 2023 à:
- une enquête publique préalable au projet de création d’une Association Syndicale Autorisée « ASA de AUTHE » portant sur la gestion des chemins ruraux de la commune d’Authe,
- une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’Association Syndicale Autorisée.
Vous pouvez consulter:
Dossier enquête publique:
Le rapport final et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie d'Authe, sur le site internet des services de l'Etat, et à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.