Flash-Info Local n°4 du 6 juin 2023
Mis à jour le 20/06/2023
La direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des Ardennes vous propose un nouveau relevé d’informations pratiques.
Sommaire :
- Référent déontologue des élus locaux
-Expérimentation du financement participatif obligataire
-Agents pouvant exercer des fonctions liées à la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports
-Convocation et fonctionnement des conseils municipaux : quelques rappels sur des irrégularités fréquentes relevées au contrôle de légalité
Pièces jointes :
- FIL n°4 du 6 juin 2023
- extraction fiche DLPAJ mission titre en mairie