La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics entrée en vigueur le 1er janvier 2023, conduit à adapter les dispositifs de maîtrise des risques et de sécurisation des procédures au regard des risques et enjeux identifiés.
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, conduit à adapter les dispositifs de maîtrise des risques et de sécurisation des procédures au regard des risques et enjeux identifiés.
Afin d'accompagner les ordonnateurs locaux, notamment les plus petites collectivités, dans cette démarche, les services de la direction générale des finances publiques, en concertation avec le CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale, ont conçu un livret destiné à l'identification et la couverture des principaux risques dans une petite commune. Ce document a été soumis à la relecture de secrétaires de mairie et de cadres de la DGFiP.
Il présente de manière pédagogique, en dix questions, les principaux points d'attention dans les secteurs les plus à risques (régies, commandes publique, attribution de subventions, sécurité informatique).
Destiné d'abord aux petites communes, le guide comporte également des rappels de bonnes pratiques et des rubriques "bon à savoir" utiles aux collectivités de plus grande taille.