Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’homogénéisation de la cote minimale d’extraction de la carrière dite « de pierre bleue » sur les communes de Chooz et Foisches

Par arrêté préfectoral 2016-157 du 4 avril 2016 (format pdf - 1.8 Mo - 15/04/2016) , l’ouverture d’ une enquête publique a été prescrite sur la demande présentée par la société GRANULATS NORD-EST, dont le siège est situé au lieu dit des Trois fontaines à GIVET (08600), relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter et à l’homogénéisation de la cote minimale d’extraction de la carrière dite « carrière de pierre bleue » sur les communes de Chooz et de Foisches.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 2 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus.

Vous trouverez dans les liens suivants, le rapport et les conclusions (format pdf - 496.5 ko - 06/07/2016) de M. Lionel JUY, commissaire-enquêteur ainsi que le mémoire en réponse (format pdf - 3.2 Mo - 06/07/2016) de l’exploitant et ses annexes (format pdf - 19.1 Mo - 06/07/2016) .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation de Chooz et de Foisches, sur le site internet des services de l’État et à la direction départementale des territoires pendant un an.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’une autorisation unique assortie de prescription ou d’un refus d’autorisation.