Pour les ICPE

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GAEC JUSNOT à Saint-Marcel et Remilly-les-Pothées

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022-205 du 25 juillet 2022 sur la demande présentée par le GAEC JUSNOT sur le territoire des communes de Saint-Marcel et Remilly-les-Pothées.

 

Le GAEC JUSNOT a déposé une demande en vue de l’enregistrement, au titre des rubriques n° 2101-2-B et 1530-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et rubriques n° 1.1.1.0 et 2.1.5.0. loi sur l’eau, du projet d’exploitation d’un élevage de 172 vaches laitières, d’un stockage de 6 000 m3 de fourrage, d’un forage ainsi que de rejets d’eaux pluviales sur le territoire des communes de Saint-Marcel et Remilly-les-Pothées.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du lundi 22 août au lundi 19 septembre 2022 inclus. Le siège de la consultation est fixé à la mairie de Saint-Marcel.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :
- Arrêté de consultation du public (format pdf - 95.7 ko - 01/08/2022)
- Avis de consultation du public (format pdf - 77.8 ko - 01/08/2022)
- Dossier d’enregistrement ICPE (format pdf - 10.9 Mo - 01/08/2022)
- Plan d’épandage et annexes (format pdf - 17.3 Mo - 01/08/2022)
- Annexes (format pdf - 17.3 Mo - 01/08/2022)

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Le dossier complet et le registre de consultation sont tenus à la disposition du public durant cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit le lundi de 14h30 à 18h et le jeudi de 14h à 17h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
• sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
• par courrier électronique à ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.