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Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage de 118 800 emplacements pour les volailles, un stockage de 11,4 t de gaz inflammables liquéfiés et combustion de biomasse, de gaz naturel et de fuel domestique de 1 260 kW située sur le territoire de la commune de Machault (08310), présentée par le GAEC HUREAU
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 sur la demande présentée par le GAEC HUREAU dont le siège social est situé 13 Rue de la Hobette, 08310 Machault en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 118 800 emplacements pour les volailles, un stockage de 11,4 t de gaz inflammables liquéfiés et combustion de biomasse, de gaz naturel et de fuel domestique de 1 260 kW.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus.
- Avis d’enquête (format pdf - 105.8 ko - 09/12/2019)
- Arrêté portant ouverture d’enquête publique (format pdf - 42 ko - 09/12/2019)
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
- Rapport & conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 14.2 Mo - 10/03/2020)
Ceux-ci seront également tenus à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation et à la DDCSPP des Ardennes – SPAE pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE :
http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html
Documents associés :
- > DAE_GAEC HUREAU_partie 5_Etude des dangers - 574.5 ko - 09/12/2019
- > Avis MRAE - 1.3 Mo - 13/12/2019
- > Mémoire en réponse MRAE - 1.2 Mo - 12/12/2019
- > DAE_GAEC HUREAU_partie 1_Note présentation non technique projet - 858 ko - 06/12/2019
- > DAE_GAEC HUREAU_partie 4_Etude préalable à l’épandage - 4.1 Mo - 09/12/2019
- > DAE_GAEC HUREAU_partie 2_Description projet - 10.1 Mo - 06/12/2019
Temps de téléchargement estimé : 2 min 45 s (512 K), 1 min 22 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M). - > DAE_GAEC HUREAU_partie 3_Etude d’impact - 13.6 Mo - 06/12/2019
Temps de téléchargement estimé : 3 min 43 s (512 K), 1 min 51 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).