À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois-roues motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.

Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) est passible d’une amende de 4e classe (135 €).

C’était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant des cyclos, motos, tricycles et quads cette taille unique de plaque. L’arrêté du 6 décembre 2016, publié le 15 décembre, a officialisé cette décision, tout en laissant un délai de 6 mois aux propriétaires de ces véhicules pour se mettre en conformité.

Consultez le communiqué de presse (format pdf - 84.9 ko - 30/06/2017) .