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Fiches pratiques
Article créé le 22/12/2014 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 13/10/2017
Fiches pratiques par corps de métier : la réglementation applicable au bâti existant pour les établissements recevant du public
- Les travaux extérieurs (format pdf - 392.9 ko - 20/07/2015)
- Les travaux électriques (format pdf - 669.5 ko - 20/07/2015)
- La menuiserie (format pdf - 511.1 ko - 20/07/2015)
- La plomberie-sanitaire (format pdf - 581.5 ko - 20/07/2015)