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Etang de Blanchefosse et Bay
Article créé le 21/09/2018 par la préfecture
Mis à jour le 15/03/2019
Demande d’autorisation de régularisation « au titre de la loi sur l’eau » d’un étang de 5 412 m² situé à Blanchefosse et Bay sur les parcelles ZA 37 lieut dit « rue du Moulin » et ZA 44 lieu dit « La boutique » et à Rumigny sur la parcelle F16 au lieu dit « Marquette »
Le dossier de la demande a été soumis à enquête publique du lundi 08 octobre 2018 au mercredi 07 novembre 2018 inclus en mairie de Blanchefosse-et-Bay - siège de l’enquête - et Rumigny.
Pour mémoire, vous trouverez, ci-dessous :
- l’ avis d’enquête publique (format pdf - 1013.5 ko - 21/09/2018) ,
- l’ Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 (format pdf - 3 Mo - 21/09/2018) ,
- le dossier (format pdf - 24.8 Mo - 25/09/2018)
- le rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 13.5 Mo - 14/03/2019)
Pendant un an seront tenues à la disposition du public sur le présent site internet la
copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur du 15 novembre 2018