A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 aout 2013, la demande d’autorisation de défrichement était soumise à la consultation du public avec pour objectif d’autoriser le défrichement de 2,27ha de bois sur la commune de Rimogne par M. Schneider Christian (représentant la société Ardoisières de Rimogne) en vue de réaliser un lotissement.

Pièces de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 40.3 ko - 24/10/2013)
• le projet d’arrêté (format pdf - 53.9 ko - 31/01/2014)

La synthèse des observations du public (format pdf - 26.6 ko - 18/11/2013) ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics pendant une durée de trois mois.