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Définition des secteurs de présence du castor d’Eurasie et usage des pièges pour 2018-2019

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2018-2019 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public était recevable durant 21 jours du 25 octobre au 15 novembre 2018.

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Vous trouverez ci-dessous les résultats de la consultation du publique et l’arrêté pris par le préfet des Ardennes :

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :