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Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Grand Est

 

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières.
L’objectif de ce schéma est de définir les conditions générales d’implantation des carrières dans la région, en veillant à une gestion équilibrée de l’espace et un approvisionnement satisfaisant des bassins de consommation.
Ce schéma régional se substitue aux schémas départementaux des carrières.

Concertation préalable

Dans le cadre des travaux préparatoires à ce schéma, une concertation préalable est organisée pour associer le public à l’élaboration du document.
La déclaration d’intention ci-jointe est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma régional des carrières, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.

La durée de la concertation préalable est de un mois. Elle est accessible sur le site internet de la DREAL Grand-Est. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base d’un projet comprenant à minima :

  • les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières,
  • les gisements d’intérêts,
  • un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement,
  • une description de différentes options alternatives en matière d’approvisionnement (scénarios d’approvisionnement).

Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa publication.

La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.