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Consultation du public 2022 sur les programmes d’actions "nitrates"

Une consultation du public concernant trois textes distincts est réalisée en application des articles L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement :

  • du 11 juillet 2022 au 22 août 2022 pour le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées ("décret ZAR") et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux ("arrêté encadrant les PAR"),
  • du 25 juillet au 5 septembre 2022 pour l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – "arrêté PAN".

Vous pouvez consulter tous les documents et contribuer à la consultation du public à l’adresse :

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html