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Consultation du 7 au 29 novembre 2022. Arrêté definissant les réserves de pêches pour 5 ans à compter du 1 janvier (...)

 

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public
défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et sur les cours d’eau non domaniaux du département des Ardennes pour cinq ans à compter du 1 janvier 2023 est mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 7 novembre 2022 au 29 novembre 2022.

Pièces de la consultation :

  • le projet (format pdf - 1.8 Mo - 07/11/2022) d’arrêté et ses annexes

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées

  • par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-mise@ardennes.gouv.fr

  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Ardennes
Service environnement - Unité eau
3 rue des Granges-Moulues - BP 852
08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.