Flash-Info Local (FIL)

Conçu en collaboration avec des secrétaires de mairie, le Flash Info Local (FIL) a vocation à vous faire partager les principales évolutions législatives et réglementaires, proposer des focus d’actualité, rappeler certaines échéances.

Guides du maire et de l’exécutif mars 2020 et mesures à prendre après les élections municipales

Covid-19

• La commande publique dans la période de crise sanitaire
• La continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales et des établissements
• La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences
• L’impact de l’épidémie du Covid-19 dans le domaine funéraire

Commande publique

Fonction publique

• FPT - COVID - 19
• Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Financements d’État

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
• Dotations de fonctionnement
• Fonds Vert
• Kit de communication #France Relance
• Subventions d’investissement (DETR / DSIL / FNADT)
• Fonds de compensation pour la TVA

Le contrôle de légalité

• La télétransmission des actes
• Les irrégularités fréquentes
• Qu’est-ce que le contrôle de légalité ?
• Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
• Rescrit administratif
• Taxe d’aménagement

Contrôle budgétaire

• Circulaire budgétaire annuelle
• Fiches d’information et outils - campagne budgétaire
• Vote des taux 2023
• Bordereaux de transmission des actes budgétaires (procédure non dématérialisée)

Les cantons

Communes nouvelles

• Arrêtés de création de commune nouvelle
• FAQ - guide de création
• Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles

L’intercommunalité

• Elections des syndicats intercommunaux
• Les catégories d’intercommunalité
• Les EPCI à fiscalité propre
• Loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie publique locale et à la proximité

Réglementation funéraire

Compétence mobilité

Conseil ou information ?