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Charte départementale relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (2022)
Article créé le 29/07/2022 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 29/07/2022
Suite à la consultation du public qui s’est déroulée du 27 juin 2022 au 18 juillet 2022, aucune remarque n’a été formulée, comme indiqué dans la synthèse de la consultation (format pdf - 43.1 ko - 29/07/2022) .
Vous pouvez consulter ci-dessous :
- l’arrêté préfectoral (format pdf - 114.2 ko - 29/07/2022)
- la charte d’engagement (format pdf - 323.4 ko - 29/07/2022)