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Charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

 

Suite à l’élaboration par SNCF Réseau d’une charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytosanitaires (format pdf - 375.9 ko - 14/11/2022) , l’arrêté préfectoral n°2022-604 du 7 novembre 2022 l’approuve (format pdf - 110.8 ko - 14/11/2022) .

Pour mémoire, le projet d’arrêté préfectoral et la charte d’engagements de SNCF Réseau ont été soumis à la consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, du 05 août 2022 au 26 août 2022 inclus, et n’ont fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 113.1 ko - 14/11/2022) .

Les éléments de la consultation :

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