Contenu

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département des Ardennes, du 05 août 2022 au 26 août 2022 inclus

 

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytosanitaires pour le département des Ardennes.

La consultation est réalisée au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

La note de présentation au public, le projet d’arrêté et la charte d’engagements de SNCF Réseau sont mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes, pour une durée de vingt et un jours, du 05 août 2022 au 26 août 2022 inclus.

Les éléments de la consultation :

Les observations sur le projet d’arrêté préfectoral et sur le projet de charte peuvent être communiquées :

  •  par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se@ardennes.gouv.fr
  •  par courrier à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires des Ardennes
    Service environnement
    3 rue des Granges Moulues - BP 852
    08 011 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté et de la charte.

Liens utiles :