En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté d’autorisation de capture et de transport de poisson au bénéfice de la FDPPMA, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 9 au 24 décembre 2014 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthèse des observations du public (format pdf - 64.1 ko - 15/01/2015)

Pour mémoire, les documents de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 94.3 ko - 08/12/2014)
• le projet d’arrêté (format pdf - 64.7 ko - 08/12/2014)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.