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Capture et transport de poisson à des fins scientifiques pour l’année 2015
Article créé le 10/02/2015 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 27/03/2015
En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté d’autorisation de capture, de transport de poisson et de pêche de sauvegarde, a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 11 février au 25 février 2015.
A l’issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.
La synthèse des observations du public (format pdf - 62.8 ko - 27/03/2015) sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Consultez pour mémoire les pièces du projet
- la note de présentation (format pdf - 96.9 ko - 10/02/2015)
- le projet d’arrêté (format pdf - 72.8 ko - 10/02/2015)