Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen des captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur la commune de Saint-Pierremont

 

Par arrêté préfectoral n° 2016/577 du 8 novembre 2016, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du samedi 10 décembre au mardi 27 décembre 2016 inclus, en mairie de Saint-Pierremont.

Consultez le rapport 3 (format pdf - 13.9 Mo - 09/02/2017) du commissaire enquêteur.