Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Captages d’Acy-Romance alimentant la commune de Rethel

 

Projet de dérivation des eaux souterraines et création des périmètres de protection des captages destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Rethel situés sur le territoire de la commune d’Acy-Romance

Par arrêté préfectoral n°2020/533 du 31 août 2020, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du 22 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus en mairies d’Acy-romance et de Sault-lès-Rethel.

Vous trouverez ici :
arrete ouverture enquetes publiques conjointes (format pdf - 3 Mo - 14/09/2020)
avis d enquete publique 3 (format pdf - 944.7 ko - 14/09/2020)

Arrêté de déclaration d’utilité publique :
arrete dup acy romance 2021 303 7 06 21 (format pdf - 2.5 Mo - 15/06/2021)

Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur a énoncé ses conclusions motivées, d’une part sur l’utilité publique de l’opération, et d’autre part sur le périmètre de l’opération envisagée a été déposée par les soins du préfet en mairie d’Acy-Romance et de Sault-lès-Rethel, et à la préfecture des Ardennes un mois environ après la clôture de l’enquête.

Toute personne physique ou morale peut demander communication des conclusions du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à la préfecture des Ardennes – préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Par arrêté n° 2021- 303 du 07 juin 2021, le préfet des Ardennes a autorisé la communauté de communes du Pays Rethélois à utiliser les eaux souterraines recueillies par les captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur le territoire de la commune d’Acy-Romance, identifié par les références code minier BSS000HLJP et BSS000HLJR, en vue de la consommation humaine de la commune de Rethel, et déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de ces captages.

Cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois en mairie d’Acy-Romance, de Rethel et de Sault-lès-Rethel où il peut être consulté par le public.

Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"