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Captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune d’Elan
Article créé le 16/04/2018 par la préfecture
Mis à jour le 18/03/2019
projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen des captages d’alimentation en eau de consommation humaine situés sur la commune d’Elan
Par arrêté préfectoral n° 2018/171 du 27 mars 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du mercredi 2 mai au mercredi 23 mai inclus, en mairie d’Elan.
Vous pouvez consulter ici :
rapport 8 (format pdf - 3.9 Mo - 19/06/2018)
conclusions et avis (format pdf - 923.5 ko - 19/06/2018)
annexes 1 2 3 (format pdf - 3 Mo - 19/06/2018)
annexe 4 (format pdf - 1.1 Mo - 19/06/2018)