Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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projet de dérivation des eaux souterraines exploitées au moyen du captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur la commune de Blombay et alimentant la commune de L’Echelle

 

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du lundi 6 novembre au lundi 27 novembre inclus, en mairie de L’Échelle et en mairie de Blombay.

Consultez le rapport (format pdf - 11.2 Mo - 21/12/2017) du commissaire enquêteur