Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur le lieu-dit "Le Pré au Pont" sur la commune de Condé-les-Autry

 

Par arrêté préfectoral n° 2016-520 du 19 septembre 2016 l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet de captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé au lieu-dit "le pré au pont" sur la commune de Condé-les-Autry se sont déroulées du lundi 17 octobre au samedi 5 novembre 2016, en mairie de Condé-les-Autry.

Consultez le rapport (format pdf - 1022 ko - 12/12/2016) du commissaire enquêteur.