captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur le lieu-dit "Le Moulin de Franc Lieu" sur la commune de Guignicourt-sur-Vence

Par arrêté préfectoral n° 2016/226 du 3 mai 2016, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du mardi 7 juin au lundi 27 juin 2016, en mairie de Guignicourt-sur-Vence.

Consultez les rapports du commissaire enquêteur :

• rapport d’enquête (DUP) (format pdf - 1.4 Mo - 28/07/2016)
• rapport d’enquête (parcellaire) (format pdf - 1.1 Mo - 28/07/2016)