Par arrêté préfectoral n°2018/462 du 13 août 2018, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du lundi 24 septembre au samedi 13 octobre 2018 inclus, en mairie d’Herpy l’Arlésienne.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la commune d’Herpy l’Arlésienne et seront consultables sur le site internet des services de l’Etat.

Vous trouverez ici :

• Le rapport du commissaire enquêteur :
  rapport et conclusions commissaire enqueteur 3 (format pdf - 6 Mo - 25/11/2019)

• L’arrêté DUP
  arrete dup (format pdf - 4.2 Mo - 25/11/2019)