En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation du public était recevable durant 21 jours du 2 juin au 23 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral signé suite à cette consultation ainsi que la synthèse de la consultation du public :

• la synthèse des observations du public (format pdf - 41.4 ko - 30/06/2020)
• arrêté préfectoral n°2020-413 (format pdf - 525.3 ko - 30/06/2020)

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 96.4 ko - 02/06/2020)
• le projet d’arrêté (format pdf - 204.1 ko - 02/06/2020)

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.