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Arrêté préfectoral 2022 fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et des ordonnances n° 2013-714 du 5 août 2013 et n° 2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème groupe, sur tout ou partie du département des Ardennes, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction, a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 20 mai 2022 au 10 juin 2022.

Retrouvez ci-dessous l’arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.