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Arrêté préfectoral 2021 fixant la liste des espèces d’aninaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts du 3ème (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes (3ème groupe) pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction, a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 18 mai 2021 au 08 juin 2021.

Retrouvez ci-dessous l’arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.