Arrêté réglementant l’exercice de la pêche dans les Ardennes

Contenu

Arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour l’année 2022 dans le département des Ardennes

 

Arrêté

L’ arrêté (format pdf - 722.1 ko - 25/01/2022) n°2022-33 du 21 janvier 2022 définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l’année 2022 et son affiche (format pdf - 422.6 ko - 25/01/2022) .

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, le projet d’arrêté définissant les dispositions spécifiques à l’exercice de la pêche pour une gestion équilibrée des ressources piscicoles pour l’année 2022 a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 17 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus inclus.

Pour mémoire les pièces de la consultation :

Les articles du code de l’environnement se rapportant à l’exercice du droit de pêche.

Partie législative :

Livre IV titre III, chapitre IV, conditions de l’exercice de la pêche
Section 1 : dispositions générales article L. 436-5

Partie réglementaire :
Livre IV titre III, chapitre VI, conditions de l’exercice de la pêche
Section 1 : dispositions générales articles R.436-3 à 38

Les observations sur le projet d’arrêté pouvaient être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-spe@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires des Ardennes
    Service environnement - Unité eau
    3 rue des Granges-Moulues - BP 852
    08011 Charleville-Mézières Cedex

A l’issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 810.4 ko - 25/01/2022) .

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.