En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté permettant d’établir une convention cadre entre l’État et la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 8 au 29 décembre 2014.

Il n’y a pas eu d’observation du public suite à cette consultation.
Consultez la synthèse de la consultation du public (format pdf - 63.4 ko - 05/01/2015) .

Pour mémoire, retrouvez ici les différentes pièces de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 83.9 ko - 08/12/2014)
• le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 61.1 ko - 08/12/2014)
• les annexes :
  • DOCOB site 86 tome 1 pour consultation (format pdf - 1.5 Mo - 05/12/2014)
  • DOCOB site 86 annexe pour consultation (format pdf - 10.4 Mo - 05/12/2014)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.