Taxis

Mis à jour le 27/02/2024
Taxis

Carte professionnelle de conducteur de taxi

Depuis le 3 septembre 2018, des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi sécurisées sont délivrées par l’Imprimerie Nationale aux conducteurs de taxis.
Ces cartes sont délivrées dans un premier temps aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite à l'examen, aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol et en cas de mobilité des conducteurs taxis dans un autre département.
Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent en vigueur.
Le paiement de la carte est assuré directement par les conducteurs sur le site de l’Imprimerie Nationale (par carte bancaire avec possibilité de paiement par chèque).
A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.
Après l’acceptation du paiement du conducteur, l’Imprimerie Nationale procède à la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte professionnelle est remise au conducteur par la Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de la Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.
Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département des Ardennes

L'examen de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Vous trouverez les informations et les modalités d'inscription sur le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (http://www.cma-ardennes.fr)
Vous êtes conducteur de taxi

Vous devez suivre une formation (formation continue) tous les cinq ans.
Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l'activité de taxi. Vous pouvez effectuer cette formation auprès d'un organisme de formation agréé dans le département de votre choix.
À titre d'information, sont agréés pour le département des Ardennes :

  • la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, 6 rue de Clèves, 08000 Charleville-Mézières
  • le Centre de Formation "ECF CFMER", 37, 39 avenue des Deux Fontaines, 57000 Metz
  • l'association "PICARDIE FORMATION",11 rue Picasso ( appt 107), 80080 Amiens

À l'issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation d'une validité de 5 ans. Vous devrez renouveler votre formation avant l'échéance de la précédente.

Vous êtes conducteur de taxi et vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle

Vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle pour cause de perte, vol ou réintégration.

Vous devez effectuer une demande carte professionnelle sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

Vous êtes conducteur de taxi et vous souhaitez une mobilité vers le département des Ardennes

Un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

À titre d'information, sont agréés pour le département des Ardennes :

  • la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, 6 rue de Clèves, 08000 Charleville-Mézières
  • le Centre de Formation "ECF CFMER", 37, 39 avenue des Deux Fontaines, 57000 Metz
  • l'association "PICARDIE FORMATION",11 rue Picasso ( appt 107), 80080 Amiens

Vous avez effectué une formation à la mobilité. Vous devez effectuer une demande carte professionnelle sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Incapacités (Article R3120-8 du code des transports)

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l’une des condamnations suivantes :

1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;

2° Une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l’annulation du permis de conduire ou malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après l’invalidation ou l’annulation de celui-ci ;

3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

La visite médicale

Tout conducteur de Taxi est tenu d’effectuer une visite médicale tous les 5 ans auprès d’un médecin agréé. Pour consulter la liste cliquez ici .

Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans.
A l’issue de cette visite, une

et un exemplaire du certificat médical doivent être déposés en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une attestation d’aptitude physique lui est délivrée par les services préfectoraux.

Cessions des autorisations de stationnement (ADS)

Vous êtes artisan taxi et souhaitez céder votre/vos ADS :

La vente d'une autorisation de stationnement s'effectue par le biais d'une cession onéreuse.
L'autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.
Toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l'autorisation de stationnement.

Tarifs des courses taxis

Pour connaître les tarifs des courses de taxis pour le département des Ardennes, cliquez ici

Mise en œuvre du registre de disponibilité des taxis
 
Le registre de disponibilité des taxis aussi appelé le.taxi est un service public numérique développé par le Ministère des Transports. Il a été créé pour soutenir la transition numérique du secteur des taxis et ainsi leur permettre de rendre service aux usagers “connectés”. En étant visible auprès de ces derniers dans les applications multimodales (applications proposant plusieurs types de déplacement), les taxis pourront être “hélés numériquement”. Ce nouvel usage du smartphone pour faire appel à un taxi ouvre de nombreuses perspectives au développement de l’offre taxis sur le territoire.

Depuis le 19/12/2021, l’ensemble des taxis doivent s’inscrire au registre le.taxi sous peine de sanctions [1].

La maraude électronique avec le.taxi

Qu’est-ce que la maraude électronique ?
La maraude électronique reprend les principes de la maraude physique sans que l’usager aie besoin de lever la main dans la rue. En effet, l’usager demande un taxi à l’aide de son smartphone et alors vous recevez sa demande de course via l’application chauffeur que vous utilisez. Ce client se situe nécessairement à moins de 500 m, dans votre zone d’ADS et vous vous rendez à sa position sans frais d’approche. Petite précision : vous modulez votre visibilité auprès du client, entre 150 m et 500 m.

Mais qu’est-ce que c’est exactement le.taxi ?
le.taxi est aujourd’hui une base de données qui indique en temps réel le nombre de taxis disponibles et leur géolocalisation (position). Il ne s’agit donc pas d’une application. Ce sont plutôt des applications chauffeur développées par différents acteurs du monde du taxi qui se connectent à cette base de données pour pouvoir ensuite distribuer les courses aux chauffeurs.
Pour résumer, d’une part, les “applications client” permettent aux usagers de commander un taxi. D’autre part, les applications chauffeur permettent aux taxis de recevoir la demande de course. Entre les deux applications se trouve le.taxi.
le.taxi distribue des courses aux chauffeurs (l’application chauffeur n’est pas représentée sur le visuel)

Qu’est-ce qu’une application chauffeur ?
Il s’agit d’une application installée sur votre smartphone vous permettant de recevoir des courses le.taxi. Attention, pour recevoir des courses le.taxi, il faut donc installer une des applications agréées par le Ministère des Transports et vous pouvez retrouver cette liste sur le lien suivant : https://le.taxi/partners

Comment s’inscrire au registre le.taxi ?
Je suis affilié à un groupement, syndicat, coopérative :
Je vérifie auprès de mon groupement, syndicat ou coopérative qu’il est bien agréé le.taxi. Seuls les groupements utilisant une application chauffeur agréée le.taxi vous permettent de vous acquitter de votre obligation de connexion au registre.
J’active ma disponibilité et reçois des courses en maraude électronique.
Remarque : Je peux également décider de me connecter en utilisant une autre solution que celle de mon groupement, syndicat ou coopérative, en suivant la procédure décrite dans “je travaille indépendamment d’un groupement”.
Je travaille indépendamment d’un groupement, syndicat ou coopérative ou mon groupement, syndicat ou coopérative n’est pas agréé le.taxi :
1. Je télécharge une application chauffeur agréée le.taxi. L’ensemble des applications chauffeur agréées est référencée sur le site https://le.taxi/partners.
2. Lors de mon inscription, je renseigne mes informations d’identification (numéro ADS, carte professionnelle, plaque d’immatriculation, équipements du véhicule...).
3. J’active ma disponibilité et reçois des courses en maraude électronique.

Est-ce que je suis obligé d’accepter les courses que je reçois ?
Comme pour la maraude physique, vous avez l’obligation d’accepter une course en maraude électronique.
Vous êtes cependant autorisés à refuser une course dans les cas suivants :
Incompatible avec la réglementation applicable en matière de temps de travail
Incompatible avec une réservation proche / en cours
Demande simultanée sur la voie publique
En attente en station

Pendant l’approche ou au moment de la prise en charge, le taxi peut refuser la course en cas de :
Lieu de prise en charge inaccessible
Client absent
Demande de course formulée par un autre client sur la voie publique pendant l’approche
Demande de course à destination d’un lieu situé en dehors du ressort de l’ADS
Demande de course incompatible avec la sécurité ou la salubrité des personnes transportées ou du véhicule [2]

Qu’est ce que je risque si je ne m’enregistre pas sur le.taxi ?

Il existe différents cas :

En cas de non connexion d’un conducteur disponible : amende de 68 euros après un premier avertissement (entrée en vigueur différée au 1er juillet 2022 et 1er septembre 2022 pour les DROM COM)
En cas de refus de course (hors cas légitimes) :
Refus de vente contravention de 5° classe 1500 euros pour une personne physique
Avertissement / retrait de la carte professionnelle ou de l’ADS après avis de la commission disciplinaire

Comment un usager peut-il héler un taxi avec son smartphone?
Il lui suffit de télécharger une application client parmi celles référencées sur le site, au bas de la page : https://le.taxi/partners

[1] Article L.3121-11-1 du code des transports
[2] Article R.3124-3-1 du code des transports

 Sondage 2022

La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mobilité lançe un sondage à destination de tous les chauffeurs taxis de France ! Il est disponible au lien suivant :
http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php/252146?lang=fr

Ce sondage, travaillé avec l’ensemble des organisations professionnelles du secteur, a pour objectif de fournir une meilleure connaissance des usages des taxis, et ce, dans les différents territoires (métropoles, zones moins ou peu denses).

Il suffit aux chauffeurs d'avoir le lien pour y répondre.

Contact :
Préfecture des Ardennes
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité routière
1 place de la préfecture
BP 60002
08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr