Appel à projets DILCRAH 2024 - Clos

Mis à jour le 17/01/2024
Appel à projets local 2023 : 2,6 millions d'euros pour lutter contre la haine.

Le Gouvernement est engagé contre le  racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+.

Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Sophie Elizéon, déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), poursuivent l’engagement du Gouvernement pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ en lançant – le vendredi 21 octobre 2022 – l’appel à projets local 2023.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, cet appel à projets local pour l’année 2023/2024 soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Soutenu financièrement par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et piloté par les préfectures de département, cet appel à projets local cible l’ensemble des actions de lutte contre la haine et contre les discriminations liées au racisme, à l’antisémitisme et aux LGBTphobies, et ce au plus près des publics et des territoires.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projet local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux portés par la DILCRAH, librement consultables et téléchargeables (sur www.dilcrah.fr) :
Le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

  1. Affirmer (la réalité et l’universalisme)
  2. Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
  3. Former (tous les acteurs)
  4. Sanctionner (les auteurs)
  5. Accompagner (les publics et les territoires)

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivantes :

  1. Nommer la réalité
  2. Mieux mesurer ces actes
  3. Garantir l’accès et l’effectivité des droits
  4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
  5. Développer notre stratégie européenne et internationale

Les projets présentés devront y faire clairement référence.

Calendrier

  • 19 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projets local
  • Du 19 octobre 2023 au 1er décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
  • Du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
  • Le 1er février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • A partir du 15 février 2024 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2024 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2023).

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent :

  • apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée,
  • renseigner leur structure dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ // Uniquement pour les nouveaux lauréats //.
  • Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/
  • A partir du 16 janvier 2024, ces adresses changent, pour vous renseigner et vous inscrire, allez sur : https://www.dilcrah.gouv.fr

Les pièces à fournir

La liste des pièces à fournir est disponible dans l'appel à projets téléchargeables à la fin de cet article.