Sécurité des produits électriques

Les produits électriques nouvellement mis sur le marché ou qui ont subi des modifications importantes sont soumis aux directives "nouvelle approche".

Celles-ci fixent des exigences essentielles de sécurité obligatoires qui sont vérifiées au moyen de l'une ou l'autre des huit procédures d'évaluation de la conformité suivantes :

- contrôle interne de la fabrication
- l'examen CE de type
- l'assurance qualité production
- l'assurance qualité produit
- la vérification sur produit
- la vérification à l'unité
- l'assurance qualité complète.

Les produits anciens doivent être conformes à la réglementation communautaire ou nationale :

- Décret basse tension (normes nationales ou harmonisées, marquage CE, déclaration de conformité, dossier technique)

- Compatibilité électromagnétique (normes nationales ou harmonisées, marquage CE, déclaration de conformité, dossier technique)

Des dispositions sont communes à tous les produits :

- Directive DEEE (recyclage des équipements électronique et électriques)
- Directive ROHS qui vise à limiter l'utilisation de substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome, PBB, PBDE)
- Décrets sur l'obligation d'affichage de la consommation énergétique de certains appareils électroménagers.