La réglementation
Mis à jour le 15/05/2023
La réglementation portant sur l'organisation de feu d'artifice
Tout organisateur d'un spectacle pyrotechnique, comprenant des articles pyrotechniques de catégorie F4 ou si le poids total de matière explosive est supérieur à 35 kg, doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet (Bureau Gestion de Crise, Défense et Sécurité Nationale) un mois avant la date prévue du tir.
Retrouvez :
- La plaquette d’information relative aux feux d’artifice
- La lettre adressée aux maires
- Le dépliant relatif aux spectacles pyrotechniques pour les collectivités et les professionnels
- Cerfa 14098 01 déclaration d un spectacle pyrotechnique
Pour en savoir plus, consultez :
- le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- l'arrêté du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre]
- la circulaire du 15 avril 2011 sur l'organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice à proximité des monuments historiques
Documents listés dans l’article
- Télécharger La plaquette d'information relative aux feux d'artifice PDF - 0,19 Mb - 21/04/2023
- Télécharger La lettre adressée aux maires PDF - 0,35 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Le dépliant relatif aux spectacles pyrotechniques pour les collectivites et les professionnels PDF - 0,13 Mb - 21/04/2023
- Télécharger cerfa 14098 01 declaration d un spectacle pyrotechnique 2 PDF - 0,15 Mb - 21/04/2023