Arrêté concernant les artifices de divertissement lors des festivités de fin d'année

Mis à jour le 10/01/2024
Réglementation concernant l'utilisation d'artifices pendant les fêtes de fin d'année

L'arrêté en téléchargement ci-dessous, règlemente temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ; ainsi que la distribution, la vente et l'achat à emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publique à l'occasion des festivités de la fin d'année 2023.

Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du département des Ardennes, du jeudi 21 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à minuit, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément aux dispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K1.

Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d'artifice non classés "spectacles pyrotechniques".